Conditions Générales de Ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site paul-racing.shop, exploité par Paul Racing Shop. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité du Vendeur
Paul Racing Shop
80000 Amiens
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : contact@paul-racing.shop
Téléphone : +33 6 35 45 80 28
3. Produits et Disponibilité
Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Paul Racing Shop.
4. Prix et Paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par [Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.]. Paul Racing Shop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site paul-racing.shop en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Paul Racing Shop se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard, le client sera informé et pourra, conformément aux dispositions légales, annuler sa commande si le retard excède [nombre de jours] jours.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et Service Après-Vente
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit contacter le service client de Paul Racing Shop pour connaître les modalités de retour et de remboursement ou de remplacement du produit.
9. Responsabilité
Paul Racing Shop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit. La responsabilité de Paul Racing Shop est limitée au montant de la commande.
10. Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété de Paul Racing Shop jusqu'au complet encaissement du prix par Paul Racing Shop.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site paul-racing.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Paul Racing Shop. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
Paul Racing Shop s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le service client à contact@paul-racing.shop.
13. Cookies
Le site paul-racing.shop utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Le client peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
14. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.