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Conditions Générales de Ventes

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site paul-racing.shop, exploité par Paul Racing Shop. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Identité du vendeur

Paul Racing Shop
80000 Amiens – France
SIRET : 934 403 965 00015
E-mail : contact@paul-racing.shop
Téléphone : +33 6 35 45 80 28

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site paul-racing.shop, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, elles ne peuvent engager la responsabilité de Paul Racing Shop en cas d’erreur ou de différence mineure.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuellement applicables.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay ;

  • Virement bancaire.

Paul Racing Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande en suivant le processus prévu sur le site paul-racing.shop.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Paul Racing Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou de litige antérieur avec le client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou dans le point relais sélectionné par celui-ci.

Paul Racing Shop propose les modes de livraison suivants :

  • Livraison standard à domicile ;

  • Livraison en Point Relais via Mondial Relay.

Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des produits et des délais des transporteurs.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais. Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, le client pourra demander l’annulation de sa commande si le délai supplémentaire raisonnable accordé au vendeur n’est pas respecté.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits devront être retournés complets, dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de leur emballage d’origine.

Les retours et échanges sont gratuits, à condition que la demande soit effectuée dans le délai légal de 14 jours. Le client devra contacter le service client afin d’obtenir un bordereau de retour prépayé ainsi que les instructions de retour.

Après réception et vérification des produits retournés, Paul Racing Shop procédera, selon la demande du client, à un échange ou au remboursement des sommes versées.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits réalisés à la demande du client, tels que :

  • les vêtements personnalisés ;

  • les articles comportant un prénom, un nom, un numéro ou des initiales ;

  • les produits intégrant un logo, un marquage ou un design spécifique demandé par le client ;

  • toute fabrication réalisée selon les indications particulières du client.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché relevant des garanties légales applicables.

8. Garanties légales et service après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter le service client afin de connaître les modalités de prise en charge.

 

9. Responsabilité

Paul Racing Shop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Paul Racing Shop est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Paul Racing Shop jusqu’au paiement complet du prix par le client.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site paul-racing.shop (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et sonores) demeure la propriété exclusive de Paul Racing Shop.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

12. Données personnelles

Paul Racing Shop s’engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et au respect des obligations légales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact@paul-racing.shop.

 

13. Cookies

Le site paul-racing.shop utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation.

Le client peut gérer ses préférences relatives aux cookies via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

 

14. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client est invité à contacter le service client afin de tenter de résoudre le différend.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes pour connaître du litige, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.

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